BO du 15 mai 2026 (mise à jour 17.05.2026)
Documents de mise à l'enquête
Voici les documents de mise à l’enquête du projet immobilier sis sur la parcelle 2968.
Demande autorisation
Descriptif du projet
Plans de situation
Extrait du Registre Foncier
Plan du Registre Foncier
Plan de démolition
Plans des canalisations
Sous-sol
Rez-de-chaussée
1er étage
Toiture
Coupe A-A
Coupe B-B
Façade SUD
Façade OUEST
Façade NORD
Façade EST
Calcul IBUS
Calcul Cube SIA
Coupe de la route
Plan VSS visibilité
Justificatif des places de parc
