BO du 15 mai 2026 (mise à jour 17.05.2026)

Documents de mise à l'enquête

Voici les documents de mise à l’enquête du projet immobilier sis sur la parcelle 2968.

Demande autorisation

Descriptif du projet

Plans de situation

Extrait du Registre Foncier

Plan du Registre Foncier

Plan de démolition

Plans des canalisations

Sous-sol

Rez-de-chaussée

1er étage

Toiture

Coupe A-A

Coupe B-B

Façade SUD

Façade OUEST

Façade NORD

Façade EST

Calcul IBUS

Calcul Cube SIA

Coupe de la route

Plan VSS visibilité

Justificatif des places de parc